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ÉLECTIONS ORDINALES

Le Conseil de l’Ordre

Présentation

Chacun des barreaux français est administré par un Conseil de l’Ordre qui est l’organe délibérant, administratif et réglementaire. Il est chargé, dans son ressort, de défendre la profession, et de veiller à l’observation des devoirs et des droits des avocats.

Le Conseil de l’Ordre est présidé par un bâtonnier, qui n’en est pas membre, élu pour deux ans. Ce dernier fixe l’ordre du jour des séances et dirige les débats. Il lui revient de mettre en œuvre les décisions votées par le Conseil de l’Ordre.

Le bâtonnier représente également le barreau dans tous les actes de la vie civile et administre l’Ordre en dirigeant l’ensemble de ses services.

Attributions

Le Conseil de l’Ordre se voit attribuer diverses attributions en vertu de la loi du 31 décembre 1971 régissant la profession d’avocat. Il traite de toutes les questions relatives à l’exercice de la profession et doit veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits (article 17).

Le Conseil a notamment pour mission :

• d’arrêter les dispositions du règlement intérieur du barreau (il jouit donc d’un pouvoir normatif en matière de règles et usages de la profession) ;
• de tenir le tableau, qui regroupe l’ensemble des avocats de l’Ordre ;
• de concourir à la discipline de la profession et veiller à ce que ses membres en respectent les principes essentiels (à Paris, c’est le Conseil de l’Ordre qui remplit le rôle de conseil de discipline) ;
• de défendre la profession, en intervenant dans le débat public, et au besoin en intervenant dans une instance pour faire respecter les principes régissant l’exercice de la profession d’avocat ;
• d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics et des juridictions de son ressort ;
• de gérer les biens de l’Ordre, de préparer son budget et d’administrer ses ressources ;
• d’organiser les services généraux de recherche et de documentation nécessaire à l’exercice de la profession ; et
• de vérifier la comptabilité des avocats.

Le Conseil de l’Ordre se réunit une journée par semaine et ses séances sont publiées dans le bulletin hebdomadaire de l’Ordre.

Composition et élection

Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour trois ans, au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours, par l’assemblée générale de l’Ordre (laquelle est composée de tous les avocats inscrits au tableau du Barreau ainsi que des avocats honoraires). Il est renouvelable par tiers tous les ans. C’est le règlement intérieur du barreau qui fixe les modalités de l’élection, qui doit avoir lieu dans les trois mois qui précèdent la fin de l’année civile (la date est fixée par le Conseil de l’Ordre.

Le Conseil de l’Ordre de Paris est composé de quarante-deux membres. Les membres du Conseil de l’Ordre sont immédiatement rééligibles à l’expiration d’un premier mandat et, à l’expiration d’un deuxième mandat, après un délai de deux ans (sauf les anciens bâtonniers, qui sont rééligibles sans limitations).

L’avocat désirant faire acte de candidature aux fonctions de membre du Conseil de l'Ordre doit remplir les conditions suivantes :

• être inscrit au tableau de l’Ordre (ce qui exclut les avocats honoraires) ;
• avoir prêté serment depuis plus de quatre ans ; et être à jour de ses obligations financières et professionnelles.